Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site patterndesign.net
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
PATTERN s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, tailles). Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre de lancements ou de drops en édition limitée, certaines pièces peuvent être disponibles en quantités restreintes.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Selon le statut de l’entreprise :
-
Micro-entreprise : TVA non applicable, article 293B du CGI
PATTERN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme validée lorsque :
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le paiement est accepté
-
un email de confirmation est envoyé au client
PATTERN se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées, notamment :
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carte bancaire
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PayPal
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autres moyens proposés lors du paiement
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
PATTERN n’a pas accès aux données bancaires du client.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement :
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France : 2 à 5 jours ouvrés
-
Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés
PATTERN ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Les informations complètes sont détaillées dans la politique d’expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
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non porté
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non lavé
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dans son état d’origine
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avec l’emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de PATTERN.
7. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, PATTERN procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Produits défectueux
Si un produit présente un défaut ou une erreur de commande, le client doit contacter PATTERN dans un délai de 48 heures après réception.
Une solution adaptée sera proposée (échange ou remboursement).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PATTERN (logo, design, visuels, textes, identité de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.